Conditions Generales de Vente

Les presentes Conditions Generales de Vente (CGV) regissent les relations contractuelles entre Miroglass SAS et ses clients.

1. OBJET Les presentes CGV s'appliquent a toutes les ventes de produits et services effectuees par Miroglass SAS.

2. PRIX Les prix sont indiques en euros TTC. Miroglass SAS se reserve le droit de modifier ses prix a tout moment.

3. COMMANDE Toute commande implique l'acceptation integrale des presentes CGV.

4. PAIEMENT Le paiement s'effectue selon les modalites convenues au devis.

5. LIVRAISON Les delais de livraison sont donnes a titre indicatif.

6. GARANTIE Nos produits beneficient de la garantie legale de conformite.

7. DROIT APPLICABLE Les presentes CGV sont soumises au droit francais.